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Foire aux questions – Demande de diplôme

Questions et réponses

Qu’est-ce qu’un relevé de notes officiel?

Un relevé de notes officiel est un bilan de vos notes qui est émis par l’école que vous avez fréquentée. Ce document porte le sceau de l’école ou du conseil scolaire.

Qu’est-ce qu’un diplôme officiel?

Un diplôme officiel vous est remis lors de la journée de votre graduation. Il est émis par l’école que vous avez fréquentée. Ce document porte le sceau de l’école ou du conseil scolaire..

Qui peut produire la copie officielle de relevé de note ou du diplôme?

Le relevé de notes ou le diplôme officiel peuvent être émis directement par l’école fréquentée ou, dans le cas où vous avez quitté l’école depuis plus de cinq ans, par le conseil scolaire.

Est-ce que les copies produites par le conseil scolaire sont des documents officiels?

Oui

La copie de votre diplôme ou de relevé de note devient officielle lorsque le sceau du conseil et la signature de la personne autorisée sont apposés sur le document.

Quelle est la différence entre le relevé de notes et le bulletin scolaire ?

Le relevé de notes concerne les résultats scolaires de cours suivis dans une école secondaire.

Le bulletin scolaire regroupe les résultats obtenus dans une école élémentaire.

Comment est-ce que je peux savoir où se trouve mon dossier scolaire?

Votre dossier scolaire vous suit dans votre parcours scolaire et se trouve toujours dans la dernière école que vous avez fréquenté (ou celle où vous avez fait votre dernière demande d’admission sans la fréquenter) pendant 5 ans  et ensuite aux archives du conseil scolaire de la dernière école que vous avez fréquenté.

Est-ce que mon dossier scolaire se trouve toujours dans l’école où j’ai été gradué?

Non

Si après votre graduation vous avez fait la demande d’admission à une autre école pour faire d’autres cours, votre dossier y sera transféré. Votre dossier scolaire se trouve toujours à la dernière école où aux archives du conseil de la dernière école que vous avez fréquenté ou celle où vous avez fait la demande d’admission.

Je possède le relevé de notes provenant de l’extérieur de la province de l’Ontario. Est-ce que je peux demander l’équivalence des crédits?

Oui

Si vous avez des relevés de notes d’une école secondaire située à l’extérieur de l’Ontario, vous devez vous adresser à un conseiller en orientation pour en faire la reconnaissance.

Je trouve que l’information dans mon dossier scolaire est inexacte. Qu’est-ce que je peux faire?

Si vous trouvez des erreurs dans votre dossier scolaire, vous pouvez faire la demande de rectification des données de votre dossier scolaire à la direction de votre école si vous êtes toujours aux études, à la dernière école que vous avez fréquenté si vous avez terminé l’école il y a moins de 5 ans ou au conseil scolaire si vous avez terminé l’école il y a plus de 5 ans. Si vous désirez savoir comment faire la demande, veuillez consulter s’il vous plaît, notre page web Demande d’accès à l’information

Combien de crédits dois-je obtenir pour être gradué de l’école secondaire?

Vous devez obtenir 30 crédits pour avoir votre diplôme d’études secondaires

Si vous avez terminé vos études avant le mois de Septembre 1999, vous devez compléter :

  • 16 crédits obligatoires et
  • 14 crédits optionnels pour être gradué

Si vous avez commencé vos études après le mois de septembre 1999 vous devez compléter :

  • 18 crédits obligatoires;
  • 12 crédits optionnels;
  • réussir le test provincial de compétences linguistiques et
  • faire 40 heures de service communautaire

Si j’ai terminé plusieurs écoles, est-ce que je dois faire la demande dans chaque école que j’ai fréquentée?

Non

Votre dossier scolaire vous suit dans votre parcours scolaire et votre dernier relevé de notes comprend toujours tous les cours que vous avez terminé et tous les crédits que vous avez obtenu dans toutes les écoles que vous avez fréquenté.

Si j’ai fréquenté plusieurs écoles, où est-ce que je dois adresser ma demande de relevé de note?

Vous devez toujours l’adresser à la dernière école ou au conseil scolaire auquel appartient la dernière école que vous avez fréquenté.

Je ne me souviens plus quelle était la dernière école que j’ai fréquentée. Qu’est-ce que je peux faire?

Vous pouvez consulter les listes des écoles qui sont disponibles sur les sites web des conseils scolaires. Vous y trouverez également les listes des écoles fermées.

Si je suis en train de terminer mes études secondaires, est-ce que je peux demander d’envoyer mon relevé de notes pour l’inscription au Collège?

Oui

Si vous fréquentez actuellement une école secondaire de l’Ontario, avisez votre conseillère ou votre conseiller en orientation que vous faites une demande au collège. La plupart des écoles secondaires feront parvenir automatiquement vos notes à collegesdelontario.ca. Consultez notre page Demande de relevés de notes et diplômes  pour en savoir davantage au sujet du transfert de votre relevé de notes.

Est-ce que je peux demander d’envoyer la copie de mon relevé de notes directement à l’Université pour faire l’inscription?

Oui

La plupart de ces établissements exige que les relevés de notes leur soient envoyés par la poste et ils ne sont acceptés que s’ils arrivent dans l’enveloppe originale et scellée (avec la signature ou le sceau) de l’établissement scolaire en question.

Si vous désirez que votre relevé de notes soit envoyé directement au Collège ou à l’Université, veuillez cocher la case appropriée et indiquer le nom et l’adresse de l’établissement dans votre formulaire de demande.

Est-ce que je peux avoir la copie électronique de mon relevé de note?

Oui

Vous pouvez demander une copie électronique de votre relevé de note, mais celle-ci ne constitue pas un document officiel. Elle ne pourradonc servir qu’à titre d’information.

Est-ce qu’il y a des frais administratifs pour la production de la copie électronique de mon relevé de note?

Non

La copie électronique de votre relevé de notes vous sera fournie sans frais.

Est-ce que je dois prouver mon identité pour obtenir la copie de mes documents officiels?

Oui

Le processus d’identification  est une étape obligatoire au traitement de votre demande. Si vous venez en personne au Conseil scolaire, veuillez présenter votre pièce d’identité à notre réception, au 3e étage. Si vous envoyez votre demande par la poste, veuillez l’accompagner d’une copie d’une pièce d’identité valide. Si vous désirez recevoir une version électronique de votre relevé de notes, veuillez faire parvenir la copie de votre pièce d’identité par courriel.

Est-ce que je peux demander à quelqu’un d’autre de faire la demande de mes documents officiels en mon nom?

Non

Vous pouvez autoriser la personne de votre choix de venir chercher vos documents pour vous, mais vous devez compléter le formulaire de demande vous-même et l’accompagner par la copie de votre pièce d’identité valide. Pour autoriser une autre personne de venir chercher vos documents vous devez remplir la section « C. Consentement de la personne requérante » de votre formulaire de demande.

Si j’ai terminé l’école des adultes, est-ce que je dois suivre la même procédure pour demander mon relevé de notes?

Oui

Vous devez suivre la même procédure pour obtenir la copie officielle de votre relevé de note.

Il me manque des notes dans mon relevé ou certaines notes ou données sont erronées, que dois-je faire?

Vous devez avertir un conseiller ou une conseillère en orientation afin de lui faire part du problème si vous êtes encore aux études. Vous pouvez faire la demande de vérification à la direction de la dernière école que vous avez fréquenté si vous avez terminé l’école il y a moins de 5 ans ou au conseil scolaire si vous avez terminé l’école il y a plus de 5 ans.

Combien de temps cela prend-il pour traiter ma demande de relevé de notes ou de diplôme?

Votre demande sera généralement traitée dans les 5 jours ouvrables qui suivent la date de votre demande. Dans certains cas, le délai de traitement peut être prolongé jusqu’à 10 jours ouvrables, mais vous en serai avisé.

Est-ce qu’il y a des frais administratifs consécutifs à la production des relevés de notes et des diplômes?

Oui

La production des copies des relevés de notes etdes diplômes est seulement gratuite pour les élèves qui font la demande au cours de l’année qui suit leur graduation.

Pour toutes autres demandes, vous pouvez consulter grille tarifaire sur notre site web Demande de relevés de notes et diplômes.

J’aimerais m’inscrire à l’école des adultes. Est-ce que je dois payer pour mon relevé de notes si j’ai fréquenté une des écoles du CEPEO?

Non

Si vous étiez un élève de notre conseil scolaire et que vous désirez vous inscrire à l’école des adultes Le Carrefour, vous n’avez pas à payer de frais administratifs pour obtenir unecopie certifiée de votre relevé de notes. Votre demande sera traitée sans frais.

Est-ce que j’ai besoin de demander une attestation de fréquentation scolaire si je veux m’inscrire au collège ou à l’université?

Non

L’attestation de fréquentation scolaire est demandée seulement afin que vous puissiez inscrire votre enfant dans une école francophone si vous ne pouvez présenter d’autres preuves de fréquentation d’une école francophone. Vous n’avez pas besoin de demander ce document si vous faites la demande de vos copies officielles pour vous inscrire au collège, à l’université ou prouver votre niveau d’éducation à votre employeur.